RECOMMANDATIONS à Lire Impérativement                    ne laisser pas un enfant sans surveillance

-Pour vos créations d’attache sucette ne pas dépasser les 22 cm pour la longueur à partir des nœuds du clip jusqu’à la boucle incluse

-les fils doivent faire au minimum 1.5 mm d’épaisseur, et être doubler avec plusieurs nœuds

 

-une attache sucette n’est pas un jouet et doit être fixé sur un vêtement

-ne jamais rallonger l’attache sucette, ni rajouter des nœuds, des cordons des rubans

-Retirer l’attache sucette ou autres jouets aux enfants lors des siestes et du coucher

-Les perles ne doivent pas être laisser à la vue et à la portée des enfants sans qu'elles soient montées sur un fils et fermées avec plusieurs nœuds

-Vérifier souvent les nœuds pour la solidité de vos créations au moindre signe de détérioration ou de fragilité la jeter

-Le nettoyage doit s'effectuer avec l'eau et du savon 

Article 1 -  APPLICATION

Les conditions générales de ventes sont conclues entre d'une part, S.A.R.L société à responsabilité limitée immatriculée sous le numéro 82446354100014 RCS NICE ayant son siège social 299 b, avenue Marcel Celeschi 06390 contes, ci-après dénommée '' le vendeur '' , et, d'autre part, les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site visible à l'adresse : www.romystyle-baby-creation.com ci-après dénommés le '' client '' .

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR51824463541

nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si le vendeur n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Le vendeur ne pourra en conséquence voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. De même le vendeur ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l'appareil par le client.

les présentes conditions s'appliquent donc aussi à une clientèle professionnelle.

 Article 2 - CARACTERISTIQUES

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, tout professionnel vendeur doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien qu'il souhaite commander.

Les photographies,dessins ainsi que les  descriptions des produits proposés à la vente ne sont donnés qu'à titre indicatif et illustratif n'engagent nullement le vendeur.

Les photographies et dessins décrivant les produits sont la propriété pleine et entière du Vendeur. Aucune image ne pourra faire l’objet d’une utilisation ou exploitation à des fins commerciales.

Dans le cas où un fournisseur modifierait un produit de par sa couleur ou de sa représentation graphique, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

Article 3- VALIDATION DE LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié a l'étape de la validation du panier. 
Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. 
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente sur le site www.romystyle-baby-creation.com

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. 
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

toute commande payée ne peut être annulée ou modifiée. Les produits peuvent être retournés sous 15 jours à dater de la réception de la commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langues française.

 

Article 4 - DISPONIBILITE


Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site www.romystyle-baby-creation.com dans la limite des stocks disponibles des produits.

Si, malgré notre vigilance, un produit présent sur le site venait à manquer, le client en serait immédiatement averti par Email. 
Nous nous efforcerons de communiquer au plus vite une estimation de la date approximative de réapprovisionnement du stock. 
Le cas échéant, nous vous proposerons un modèle de substitution ou un remboursement. 
En effet, lorsque le stock d'un article est faible, il peut être épuisé au moment de votre achat. Dans ce cas, vous en serez rapidement averti par email. 
Vous aurez la possibilité de choisir un autre article ou demander un remboursement partiel ou total de la commande. 
En cas de règlement par le système Paypal, le remboursement est immédiat.

Article 5 - PRIX

Les articles seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués en euros. 
Ces tarifs sont applicables à la date de l'envoi de confirmation de commande.

Autrement dit, le prix des produits vendus comprend une TVA facturée aux clients à 20%.

Les prix sont fixés une fois par an, ils peuvent toutefois être modifiés en cas de hausse ou de baisse des prix de la matière première.

les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu'au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 6 - PAIEMENT

La validation de la commande implique l'obligation à la charge du client de payer le prix indiquer. Pour ce faire, le client a le choix de régler ses achats par carte bancaire, carte bancaire via le site sécurisé PAYPAL domicilié en France métropolitaine ou à Monaco et aussi à l'étranger.
Le vendeur met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. 
A ce titre, le site internet www.romystyle-baby-creation.com utilise un mode sécurisé de paiement par carte bancaire via le site paypal. 

Article 7-FRAIS D'EXPEDITION

Pour la France uniquement, la livraison est offerte à partir de 80 euros hors bobine, accessoires de puériculture, coffrets cadeaux, lots de lettres... Dans les autres cas, la livraison sera offerte dès 130 euros d'achats.

Pour la Belgique uniquement, la livraison est offerte à partir de 180 euros d'achats.

Pour les envois fait par Chronopost il n'y a pas de gratuité possible, et pour les commandes partant le vendredi pas de possibilité d'être livré le samedi selon les conditions signés avec Chronopost.

Les envois en Chronopost se font toujours contre signature.

Article 8 - DELAI DE LIVRAISON

Nous nous efforçons de vous livrer dans les meilleurs délais. 


Le délai de préparation et d'expédition est généralement  de 2 jours ouvrés auquel s'ajoute la durée du mode d'expédition choisi par le client au moment de la commande.

Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif :

Pour la Lettre Suivie il faudra compter entre 2 et 5 jours ouvrables en moyenne (selon l'activité de la poste).

La Lettre suivie comprend un numéro de suivi mais pas de garantie de délai. 

En cas de non réception, nous envoyer un mail afin d'effectuer des recherches et faire une réclamation auprès des services de la poste.

Seul le colissimo suivi offre une garantie de délai de réception sous 48 h avec assurance.

Pour les suivi Export il y aura également un numéro de suivi compter 4 à 8 jours selon les pays.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sur l'adresse de livraison.

Nous vous rappelons qu'au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Pour les Chronopost les envois en France sont livrés sous 24 heures sauf pour les commandes expédiées le vendredi la livraison est prévue le lundi suivant, ces colis sont remis contre signature.

Pour les Chronopost Europe et Suisse le délai est de 48 à 72 heures selon le jour d'expédition, ces colis sont remis contre signature.

La ramasse de la Poste se fait tous les jours  du lundi au vendredi à 14h40, pas d'expédition possible le samedi. 

Article 9 - DEFAUT/GARANTIE

Tous les produits proposés par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Bien que chaque article soit contrôlé avant son expédition, nous ne sommes pas à l'abri d'une éventuelle malfaçon d'un produit. En cas de problème ou de non conformité d'un produit, ce dernier pourra être retourné au vendeur qui l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, les demandes doivent s'effectuer  dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la marchandise.

Article 10 - RESPONSABILITE

Les produits commandés sont livrés conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande sur l'adresse de livraison. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

En cas de perte ou d'endommagement lors de l'acheminement par la Poste :

Les risques sont à la charge de l'acheteur. Le vendeur, www.romystyle-baby-creation.com ne serait être tenu responsable.

En cas de dommage, perte ou vol, la réclamation doit être adressée auprès du transporteur La Poste. Si les dégâts sont constatés dès la livraison, ils doivent être signalés au livreur et le colis doit être refusé.

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison. Si l’emballage est endommagé l’acheteur doit le signaler au livreur afin de faire valoir ses droits.

En fonction du mode de livraison choisi lors du processus de commande, la Poste vous offrira une indemnisation en cas d'avarie. (Pour votre information, au maximum 23 Euros/Kg hors frais d'envoi)

Notez que seul l'envoi en Colissimo et en Lettre Max offrent un suivi ainsi qu'une indemnisation.

Article 11 - RETOURS/RECLAMATIONS/REMBOURSEMENTS/CODE PROMOTIONNEL/OUBLI PRODUIT/MODIFICATION COULEUR

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de quinze (15) jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quinze jours court à compter de la date de réception des articles. Il est rappelé au client que pour utiliser son droit de rétractation, le produit devra être retourné dans son emballage d'origine,neuf, complet et ne pas avoir été porté ou lavé. Si le produit retourné s'avère ne pas être dans son état d'origine, nous nous réservons le droit de renvoyer le colis au client aux frais de ce dernier.

Les produits retournés seront remboursés sous un délai de 7 jours.

concernant les codes promotionnels envoyés ponctuellement s'ils ne sont pas utilisés lors de la période, ou bien oubliés lors du passage de la commande, nous sommes dans l'impossibilité de les rembourser.

Les frais de renvoi des marchandises restent à la charge de l’acheteur.

Pour tout retour de marchandise, l’acheteur devra préalablement contacter le service client de www.romystyle-baby-creation.com via le formulaire de contact.

Tous les produits oubliés après validation ne peuvent plus être rajoutés dans votre commande. Il vous faut donc repasser une commande et payer des frais de port en plus.

Tous les produits commandés ne peuvent être modifiés ou remplacés par d'autres, une fois votre commande payée.

Tout produit acheté en promotion ou en soldes et déstockage ne peut être ni repris ni échangé.

les réclamations se font uniquement par mail.

Article 12 - AVOIR- POINT FIDELITE-PARRAINAGE

tous les avoirs, les points fidélité et les remises parrainage sont valable 6 mois à compter de la date d'édition.

Les produits soldés et en déstockage ne sont pas en compte dans le cumul des points fidélités.

Article 13 - INFORMATIQUE ET LIBERTE-LIBERTE DE DONNEES

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "informatique et liberté", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL).

Le client dispose d'après l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modifications, de rectification et de la suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de www.romystyle-baby-creation.com  De plus www.romystyle-baby-creation.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données , www.romystyle-baby-creation.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et , conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

Article 14 - NOS PRODUITS SONT AUX NORMES EUROPEENNES

Nous délivrons un certificat de conformité à chaque livraison, nous sommes en possession des certificats confidentiels de nos fabricants.

les perles à mâchouiller sont notre gamme fabriquée en France aux normes EN71-3 sous la directive 2009/08

les produits en silicone, les portes clés, les boites en plastiques sont fabriqué en Chine aux normes EN71-3

les perles en crochets et les produits en bois sont fabriqués en Allemagne, Lettonie et Autriche en respectant les normes EN 71-3.

Les anneaux de dentitions en bois sont de fabrication française aux normes EN71-3.

les boules en laine sont de fabrication à la main au Népal 100% azuro

les sucettes personnalisées sont imprimées en France avec de l'encre testé pour les enfants. Chaque sucette est livrée avec un certificat de conformité.

Article 15 - CLIENTS

romystlyle Baby Creation est en droit de bannir un client de pouvoir acheter sur notre boutique si le comportement de ce dernier est injurieux, mauvais payeur.

Article 16- MARQUE DEPOSE

Romystyle Baby Creation est une marque déposé auprès de l'INPI toute reproduction est interdite.

Article 17-DROIT APPLICABLE 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige l'affaire devra être portée devant une juridiction du ressort du Tribunal de Grande Instance de Nice.

MENTIONS LEGALES

Statut S.A.R.L.société à responsabilité limitée - TVA applicable 20%. 
ROMYSTYLE BABY CREATION 
299 b, avenue Marcel Celeschi 
06390 CONTES 


SIRET: 82446354100041 RCS NICE

CAPITAL de 30 000 EUROS

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE  : FR51824463541
Code APE :4751Z 
inscrit au code du registre du commerce et des sociétés de Nice

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : GAN