Article 1 -  APPLICATION

Les conditions générales de ventes sont conclues entre d'une part, S.A.R.L société à responsabilité limitée immatriculé sous le numéro 82446354100014 RCS NICE ayant son siège social 299 b, avenue Marcel Celeschi 06390 contes, ci-après dénommée '' le vendeur '' , et, d'autre part, les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site visible à l'adresse : www.romystyle-baby-creation.com ci-après dénommés le '' client '' .

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR51824463541

 Article 2 - CARACTERISTIQUES

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, tout professionnel vendeur doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien qu'il souhaite commander.

Les photographies,dessins ainsi que les  descriptions des produits proposés à la vente ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent nullement le vendeur.

Les photographies et dessins décrivant les produits sont la propriété pleine et entière du Vendeur. Aucune image ne pourra faire l’objet d’une utilisation ou exploitation à des fins commerciales.

Dans le cas où un fournisseur modifierai un produit de par sa couleur ou de sa représentation graphique, la responsabilité du vendeur ne saurai être engagée.

Article 3- VALIDATION DE LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié a l'étape de la validation du panier. 
Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. 
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente sur le site www.romystyle-baby-creation.com

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. 
La validation de votre commande vaut donc d' acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

toute commande payée ne peut être annulée ou modifiée les produits peuvent être retourner sous 15 jours à dater de la réception de la commande.

 

Article 4 - DISPONIBILITE


Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site www.romystyle-baby-creation.com dans la limite des stocks disponibles des produits.

Si, malgré notre vigilance, un produit présent sur le site venait à manquer, le client en serait immédiatement averti par Email. 
Nous nous efforcerons de communiquer au plus vite une estimation de la date approximative de réapprovisionnement du stock. 
Le cas échéant, nous vous proposerons un modèle de substitution ou un remboursement. 
En effet, lorsque le stock d'un article est faible, il peut-être épuisé au moment de votre achat. Dans ce cas, vous en serez rapidement averti par email. 
Vous aurez la possibilité de choisir un autre article ou demander un remboursement partiel ou total de la commande. 
En cas de règlement par le système Paypal, le remboursement est immédiat.

Article 5 - PRIX

Les articles seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués en euros. 
Ces tarifs sont applicables à la date de l'envoi de confirmation de commande.

Autrement dit, le prix des produits vendus comprend une TVA facturée aux clients à 20%.

Les prix sont fixés une fois par an, et peuvent être modifiés en cas de hausse de baisse des prix de la matière première.

 

Article 6 - PAIEMENT

Le client a le choix de régler ses achats par carte bancaire, carte bancaire via le site sécurisé PAYPAL domicilié en France métropolitaine ou à Monaco et aussi à l'étranger.
Le vendeur met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. 
A ce titre, le site internet www.romystyle-baby-creation.com utilise un mode sécurisé de paiement par carte bancaire via le site paypal. 

Article 7 - DELAI DE LIVRAISON

Nous nous efforçons de vous livrer dans les meilleurs délais. 


Le délai de préparation et d'expédition est généralement  de 2 jours ouvrés auquel s'ajoute la durée du mode d'expédition choisi par le client au moment de la commande.

Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif :

Pour la Lettre Suivie il faudra compter entre 2 et 5 jours ouvrables en moyenne (selon l'activité de la poste).

La Lettre suivie comprend un numéro de suivi mais pas de garantie de délai. 

En cas de non réception, www.romystyle-baby-creation.com  nous envoyer un mail afin d'effectuer des recherches et faire une réclamation auprès des services de la poste.

Seul le colissimo suivi offre une garantie de délai de réception sous 48 h avec assurance.

Pour les suivi Export il y aura également un numéro de suivi compter 4 à 8 jours selon les pays.

pour les envois en Mondail Relay la livraison est gratuite en France dès 100 euros.

Pour les envois en Mondial relay la livraison est gratuite en Belgique dès 180 euros.

Article 8 - DEFAUT/GARANTIE

Tous les produits proposés par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Bien que chaque article soit contrôlé avant son expédition, nous ne sommes pas à l'abri d'une éventuelle malfaçon d'un produit. En cas de problème ou de non conformité d'un produit, ce dernier pourra être retourné au vendeur qui l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, les demandes doivent s'effectuer  dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la marchandise.

Article 9 - RESPONSABILITE

Les produits commandés sont livrés conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande sur l'adresse de livraison. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

En cas de perte ou d'endommagement lors de l'acheminement par la Poste :

Les risques sont à la charge de l'acheteur. Le vendeur, www.romystyle-baby-creation.com ne serait être tenu responsable.

En cas de dommage, perte ou vol, la réclamation doit être adressée auprès du transporteur La Poste. Si les dégâts sont constatés dès la livraison, ils doivent être signalés au livreur et le colis doit être refusé.

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison. Si l’emballage est endommagé l’acheteur doit le signaler au livreur afin de faire valoir ses droits.

En fonction du mode le livraison choisi lors du processus de commande, la Poste vous offrira une indemnisation en cas d'avarie. (Pour votre information, au maximum 23 Euros/Kg hors frais d'envoi)

Notez que seul l'envoi en Colissimo et en Lettre Max offrent un suivi ainsi qu'une indemnisation.

Article 10 - RETOURS/RECLAMATIONS/REMBOURSEMENTS/CODE PROMOTIONNEL/OUBLI PRODUIT/MODIFICATION COULEUR

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de quinze (15) jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quinze jours court à compter de la date de réception des articles. il est rappelé au client que pour utiliser son droit de rétractation, le produit devra être retourné dans son emballage d'origine,neuf, complet et ne pas avoir été porté ou lavé. Si le produit retourné s'avère ne pas être dans son état d'origine, nous nous réservons le droit de renvoyer le colis au client aux frais de ce dernier.

Les produits retournés seront remboursés sous une durée de 7 jours.

Pour les codes promotionnels envoyés ponctuellement si ils ne sont pas utilisés lors de la période, ou bien oublié lors du passage de la commande, nous sommes dans l'impossibilité de le rembourser.

Les frais de renvoi des marchandises restent à la charge de l’acheteur.

Pour tout retour de marchandise, l’acheteur devra préalablement contacter le service client de www.romystyle-baby-creation.com via le formulaire de contact.

tous produits oubliés après validation ne peux plus être rajouter dans votre commande. Il vous faut donc repasser une commande et payer des frais de port en plus.

tous les produits commandés ne peuvent être modifié ou remplacer par d'autres, une fois votre commande payée.

tous produits achetés en promotion ou en soldes ne peut être ni repris ni échangé.

les réclamations se font uniquement par mail.

Article 11 - AVOIR- POINT FIDELITE-PARRAINAGE

tous les avoirs, les points fidélités et les remises parrainage sont valable 6 mois à compter de la date d'édition.

Article 12 - INFORMATIQUE ET LIBERTE-LIBERTE DE DONNEES

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "informatique et liberté", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL).

Le client dispose 'article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modifications, de rectification et de la suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de www.romystyle-baby-creation.com  De plus www.romystyle-baby-creation.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données , www.romystyle-baby-creation.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et , conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

Article 13 - NOS PRODUITS

les produits en silicone ainsi que les anneaux en bois formes, les portes clés, les boites en plastiques sont fabriqué en Chine au norme UE din71-3

les perles en crochets et les produits en bois sont fabriqués en Allemagne, Lettonnie et Autriche en respectant les normes UE din 71-3.

les boules en laine sont de fabrication à la main au Népal.

les sucettes personnalisées sont imprimées en France.

Article 14 - CLIENTS

romystlyle Baby Creation est en droit de bannir un client de pouvoir acheter sur notre boutique si le comportement de cette dernier est injurieux, mauvais payeur.

MENTIONS LEGALES

Statut S.A.R.L.U société à responsabilité limitée - TVA applicable 20%. 
ROMYSTYLE BABY CREATION 
299 b, avenue Marcel celeschi 
06390 CONTES 


SIRET: 82446354100041 RCS NICE

CAPITAL de 30 000 EUROS

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE  : FR51824463541
Code APE :4751Z 
inscrit au code du registre du commerce

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : GAN